POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »)
de l’Application YOUGO (ci-après le « Application ») est édité par la société YOUGO,
société par actions simplifiée, au capital social de 500 Euros dont le siège est situé au 41,
Chemin du Camouyer, 06330 Roquefort-les-Pins, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Grasse, sous le numéro 911 645 653 (ci-après « le Prestataire ») et a pour
objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère
personnel mis en œuvre sur l’Application.
Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels
suivants :
•Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
•L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
•Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
•Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le traitement des données à caractère personnel est régi :
•Par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés
•Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril
2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et
déterminées afin d’assurer :
•Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application, de ses services
et de ses fonctionnalités ;
•La gestion des commandes sur l’Application ;
•La gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter de l’Application ;
•La mise à disposition d’un espace personnel ;
•L’organisation d’évènements par le Prestataire ;
•La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à l’oubli et le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL ;
•Le respect des obligations légales ;
•L’élaboration de statistiques commerciales.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens
en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seront confiées, dans le respect des Lois et du Règlement en vigueur.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société YOUGO, société
par actions simplifiée, au capital social de 500 Euros dont le siège est situé au 41, Chemin
du Camouyer, 06330 Roquefort-les-Pins, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Grasse, sous le numéro 911 645 653, responsable du traitement des données à
caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de l’Application.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère
personnel, l’Utilisateur devra envoyer un email à l’adresse suivante : contact@yougo.fr
ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un
traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités
décrites à l’article susvisé et concernent :
•Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse
postale)
•Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
•L’enregistrement et la gestion des commandes ainsi que la fourniture des produits et/
ou services correspondants
•La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et
sollicitations
•La gestion des réclamations et litiges éventuels
•L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des
newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
•Lors du téléchargement de l’Application
•Lors de l’inscription sur l’Application
•Lors de l’achat sur l’Application
•Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via l’Application ou par téléphone
•Lors de la demande de contact ou d’achat sur l’Application ou par téléphone
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur l’Application, des données de navigation sont
susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son
choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation de l’Application, et en particulier de
mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur
l’Application.
ARTICLE 4 – CONSENTEMENT
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire
s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à
l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales.
Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à
tout moment envoyer un email gratuitement accompagné d’un justificatif d’identité et sans
fournir de motif à l’adresse suivante : contact@yougo.fr.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux
données de l’Utilisateur :
•Le personnel habilité des différents services du Prestaire (le personnel habilité des
services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la
relation client et des mesures de contrôle)
•Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce
dernier, et notamment l’hébergeur de l’Application
•Le service de paiement sécurisé
•Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux
comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
•Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur
(ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent
•Les tiers réseaux sociaux, l’Application peut utiliser des plugins sociaux fournis et
exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En
conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans
une rubrique de l’Application. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert
auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est
connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les
informations ou actions relatives à ses interactions avec l’Application au compte qu’il
détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra
consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes
de données.
Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à
aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation
légale ou être gardées dans des fichiers conformément au Règlement et Lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le Prestataire
pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données
sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est
client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur les données
sont conservées un (1) an.
En tout état de cause les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la
durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément
aux besoins de l’activité du Prestataire soit :
•36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’identification
•36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux
commandes
•13 mois au maximum à compter de leur fourniture pour les données bancaires
•12 mois à compter de la dernière activité sur l’Application pour les données prospects
ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
bénéficie des droits suivants :
•Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à
jour, de complétude des données
•Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17
du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
•Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD)
•Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
•Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
•Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat
(article 20 du RGPD)
•Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
•Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la
communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement
désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le
Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier électronique à l’adresse
contact@yougo.fr en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la
pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la Loi
(notamment en cas d’opposition au traitement).
ARTICLE 8 - UTILISATION DE COOKIES
Le Prestataire informe l’Utilisateur que l’Application est à jour des nouvelles obligations en
matière de cookies, à savoir :
•Recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de traceurs par un acte positif
et clair
•Possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement facilement et à tout moment
de manière succincte et efficace
•Possibilité pour l’Utilisateur de pouvoir aisément accepter ou refuser les cookies
•Porter à l’attention de l’Utilisateur les finalités et les conséquences de l’acceptation ou
le refus des traceurs
•Informer l’Utilisateur de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au
consentement
•Mise en place de process afin que le recueil du consentement de l’Utilisateur libre,
éclairé, spécifique et univoque concernant les cookies puisse être prouvé à tout
moment
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet ou une application lorsqu’il est visité, et
conservé dans les navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des
Utilisateurs (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe
plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont
identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de
personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur l’Application. Lorsque les cookies sont
identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur l’Application. Ces cookies
sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation de l’Application, afin de fournir au
Prestataire des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur ce dernier, et afin
d’améliorer son expérience sur l’Application (par exemple pour conserver le contenu du
panier d’achats de l’Utilisateur d’une visite à l’autre). Les cookies utilisés par le Prestataire
sont stockés pendant un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt
sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données
liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des
opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer
le fonctionnement, des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de
son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les
fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de
navigation sur l’Application) ne pourront pas lui être appliquées.
ARTICLE 9 – SECURITE
Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les
mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des
données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi
informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et
de la Loi n°2018-133 du 26 février 2018.
ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de
l’Union Européenne. Dans cette hypothèse il en informerait les Utilisateurs en indiquant les
mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de
leurs données.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée par le Prestataire à tout moment
sans préavis.
Mise à jour : juin 2022
